Mentions légales

Toutes les informations légales sur le site Micep.net

Vous trouverez ici les informations sur l'identité du propriétaire de site, son gestionnaire, les personnes qui l'ont créé et l'utilisation faite des informations que vous avez accepté de nous communiquer.

IDENTITÉ DES INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.micep.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Micep
Créateur : Collectif Hedera
Responsable publication : Juan Marcos – contact@micep.net
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : collectif Hedera – collectif.hedera@gmail.com
Hébergeur : O2Switch — RCS: Clermont-Ferrand — SIRET: 510 909 80700024 — 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Micep – Collectif Hedera

 

DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site  https://www.micep.net peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.micep.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Micep ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.micep.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.micep.net l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.micep.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.micep.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.micep.net.Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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COOKIES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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INDISPONIBILITÉ DES SITES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.micep.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.