Legal Notice

All the legal informations about who is behind the MICEP Project

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IDENTITY OF THE STAKEHOLDERS

According to article 6 of Law n ° 2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy, this article clarifies the identity of the various stakeholders in the context of its realization and its follow-up.
Owner : Micep
Design & development : Collectif Hedera
Editor : Juan Marcos – contact@micep.net
Webmaster : collectif Hedera – collectif.hedera@gmail.com
Host : O2Switch — RCS: Clermont-Ferrand — SIRET: 510 909 80700024 — 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Micep – Collectif Hedera

 

PERSONAL DATAS

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PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.